Formulaires les plus courants - Page 2

46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
10138*01 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
11246*02 Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
11247*02 Demande de délivrance de permis de conduire. (en cas de levée de restriction permis D, conversion de brevet militaire, échange de permis étranger ou de permis français d'outre-mer et validation de diplôme ou de certificat professionnel
10672*02 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
10799*02 Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
10800*02 Demande d'annulation de carte grise.
12095*01 Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire
10108*02 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la Préfecture de....
50-4451 Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.
50-4545 Attestation d'une activité non salariée agricole
50-4564 Demande d'allocation supplémentaire - M S A
60-3407 Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rentes ou d'allocation de survivants.
60-3416 Déclaration en vue de l'immatriculation des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre, ou de leurs ayants-droit.
60-3597 Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage.
10544*02 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
11469*01 Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
10948*01 Déclaration d'emploi d'un employé de maison.
60-3717 Déclaration d'employeur de personnel au service privé de particuliers (pour immatriculation Sécurité Sociale).
12047*01 Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité
10548*01 Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit
11419*03 Couverture maladie universelle (CMU) - Protection de base
11720*03 Couverture maladie universelle (CMU) - Protection complémentaire
10647*01 Demande de retraite progressive.
11001*01 Demande d'allocation supplémentaire.
11372*01 Demande d'aide ménagère à domicile
11380*01 Demande de retraite de reversion - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan (AVA), commerçant (ORGANIC)
10916*02 Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan (AVA), commerçant (ORGANIC).
60-3932 Demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse.

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